ARTICLE 1 - DÉSIGNATION DU VENDEUR
Société LE SQUAT CLUB, Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé
8, rue de la Camamine, 85150 LES ACHARDS, immatriculée au RCS de LA ROCHE-SUR-YON sous le n°
921 811 592, (ci-après : « LE SQUAT CLUB » ou le « Vendeur »).
Pour toute information, question ou conseil, les coordonnées complètes de la société LE SQUAT CLUB sont
mentionnées ci-après :
Courrier
LE SQUAT CLUB
8, rue de la Camamine
85150 LES ACHARDS
Courriel : lesquatclub85@gmail.com
Téléphone : 07.64.03.33.38
ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CGV
Objet des CGV
Les Conditions Générales de Vente (ci-après : les « CGV ») régissent exclusivement les contrats de vente en ligne
et/ou en présentiel par le Vendeur, des Formules (ci-après : les « Formules ») aux acheteurs ayant la qualité de
consommateurs (ci-après : le « Client » ou les « Clients »), et constituent, avec les fiches de renseignement à
remplir lors de l’inscription, les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres
documents concernant les Formules notamment, qui n'ont qu'une valeur indicative.
Après avoir visité les installations du club et/ou avoir pris connaissance des prestations proposées, le Client déclare
souscrire un contrat d’abonnement nominatif et incessible avec LE SQUAT CLUB, l’autorisant à utiliser les
installations et à bénéficier des prestations de ce club, dans le cadre de la Formule pouvant comprendre :
- l’accès aux cours collectifs ; et/ou
- l’accès à l’espace cardio training ; et/ou
- l’accès aux salles de musculation ;
- l’accès à l’espace CrossFit.
Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables et téléchargeables,
ainsi qu’à l’occasion de la souscription aux services au sein des locaux du Vendeur. Elles peuvent également leur
être communiquées sur simple demande formée par tout moyen utile (par courrier postal ou électronique) faite au
Vendeur.
Les CGV sont opposables en leur intégralité au Client lequel, en y ayant accès soit, par le biais de l’interface du Site
et en cochant une case prévue à cet effet, soit par l’effet de leur signature électronique ou manuscrite à l’occasion de
la souscription aux services au sein des locaux du Vendeur, reconnait en avoir pris pleinement connaissance
préalablement à la passation de toute souscription sur le Site ou autrement.
La validation de la souscription par le Client, vaut adhésion par ce-dernier, sans condition ni réserve, aux CGV en
vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur conformément
à l'article 1127-1 du Code civil.
Cette opposabilité des CGV acceptées est expressément reconnue par le Client, qui renonce, notamment, à se
prévaloir de tout autre document contradictoire, qui serait en tout état de cause inopposable au Vendeur.

Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou d’adapter ses CGV à tout moment et sans préavis.
En cas de modification des CGV, les CGV applicables au Client sont celles en vigueur à la date de la souscription,
dont le Client a pu prendre préalablement connaissance et qui lui sont également transmises au format Word ou
PDF en pièce-jointe au courrier électronique accusant réception de la souscription et de son paiement ou au format
papier à l’occasion de la souscription aux services au sein des locaux du Vendeur.
Nullité des CGV
La nullité de l’une des clauses des CGV n'entraîne pas la nullité des CGV, que ce soit totalement ou partiellement,
ou des autres clauses des CGV, qui conserveront toute leur force et leur portée, à moins que le Client ne démontre
que la disposition annulée revêt pour lui un caractère essentiel et déterminant, sans lequel il n’aurait pas contracté.
L'inapplication temporaire d'une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait être interprétée comme une
renonciation de sa part aux autres clauses des CGV, qui continuent à produire leurs effets sauf mention expresse et
écrite de sa part.
De même, le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client à l'une quelconque de ses
obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété, pour l'avenir, comme une renonciation à
invoquer ledit manquement ultérieurement ou une renonciation à solliciter du Client l’exécution de l'obligation en
cause.
ARTICLE 3 - INSCRIPTION SUR LE SITE
La souscription à un abonnement peut s’effectuer selon l’une des manières suivantes :
- au sein des locaux du Vendeur, en complétant le formulaire d’inscription ; ou
- sur le Site, en complétant le formulaire d’inscription en ligne.
Du fait de l’inscription, le Client atteste et garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire sont
exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Les informations saisies par le Client
l’engagent dès leur validation.
Le Client atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général et
plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposées dont il reconnaît
avoir une parfaite connaissance.
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du Client (ci-après : le « Compte »), lui
donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel »), après s’être identifié à l’aide de son
identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe, qui lui sont communiqués à l’issue de son inscription.
La confidentialité de l’identifiant et du mot de passe relève de la responsabilité exclusive du Client, lequel doit
immédiatement contacter le Vendeur par tous moyens utiles en cas d’utilisation frauduleuse de son Compte, le
Vendeur se réservant le droit de prendre toute mesure appropriée et corrective à cet égard.
ARTICLE 4 - SESSIONS – SEANCES – ABONNEMENT
Fonctionnement
Les jours et heures d’ouverture des activités sont affichés à l’entrée du club ainsi que sur le Site du club.
L’ensemble des abonnements donnent accès aux salles de musculation et de cardio training ainsi qu’à toutes les
activités proposées par le club, y compris l’accès aux cours collectifs, sans aucune limitation.
Pour faciliter cette organisation, la réservation en ligne pour chaque cours collectif est obligatoire via l’Espace
Personnel du Client. Une aide peut être proposée par LE SQUAT CLUB à la demande du Client pour la mise en
place de cette application GRATUITE.

L’accès à la Salle ainsi qu’à toutes les prestations incluses dans la formule d'abonnement par le Client est
conditionné à l’acquisition préalable par ce dernier d’une carte d’accès (ci-après : « Carte d’Accès »), nominative
et incessible. En cas de perte ou de vol, le remplacement sera facturé au tarif affiché à l’accueil du centre.
Le Client s’interdit, sous peine de résiliation avec effet immédiat de son contrat, de prêter ou céder à quiconque sa
Carte d’Accès qui lui est strictement personnelle.
Pour s’assurer du respect des stipulations qui précèdent, LE SQUAT CLUB se réserve le droit de demander au
Client de justifier de son identité et de la détention de la Carte d’Accès à l’accueil de la Salle afin de lui permettre
d’accéder à la Session et/ou à la Séance pour laquelle il est régulièrement inscrit.
Durée - Résiliation - Suspension
Une fois la Carte d’Accès acquise, et en contrepartie de la souscription aux services de la Salle et du paiement, le
Client bénéficie de l’ensemble des prestations proposées par LE SQUAT CLUB, quelle que soit la nature des
formules suivantes :
- Les abonnements à durée déterminée : le présent contrat est conclu pour une durée définie selon le type
d’abonnement souscrit : UN (1), TROIS (3), SIX (6), DOUZE (12) mois,
- Une Séance : une séance correspond à un passage (entrée-sortie) dans le club, sur les horaires d’ouverture
avec un coach, et donne accès à toutes les activités proposées par le club sans aucune limitation.
Résiliation à l’initiative du Client
Le contrat ne pourra pas être résilié avant la fin de la période minimale d’engagement convenue (UN (1), TROIS
(3), SIX (6), ou DOUZE (12) mois), sauf exceptions : en cas d’interdiction de pratiquer une activité sportive de
façon définitive, de licenciement économique, de déménagement pour motif professionnel ou personnelle ou de
mutation professionnelle en dehors du ressort de l’établissement de LE SQUAT CLUB, le Client pourra résilier le
contrat sur présentation d’un certificat médical conforme ou d’une attestation de l’employeur ou d’une attestation
du bailleur ou une attestation notariée, au plus tard dans les QUINZE (15) jours d’émission du justificatif par lettre
recommandée avec accusé de réception.
Les contrats signés avec prélèvements automatiques d'une durée de 6 ou 12 mois fonctionnent de manière illimité avec un engagement minimum (6mois ou 12mois). A la fin de la période d'engagement (6mois ou 12mois), les prélèvements automatiques continueront de manière illimités sauf si le client souhaite arrêter son abonnement au sein de l'établissement Le Squat Club.

Résiliation à l’initiative du Vendeur
L’abonnement est résilié de plein droit par la direction aux motifs suivants :
- En cas de défaut de paiement dans les conditions suivantes : un premier incident de paiement donne lieu à
la suspension de l’abonnement en attendant la régularisation ainsi qu’une participation aux frais de banque
et de gestion de l’impayé de HUIT (8) euros. En cas de persistance du défaut de paiement et après l’envoi
d’une mise en demeure d’avoir à régler les sommes dues au titre de l’abonnement restée infructueuse, le
club constate la fin du contrat et se réserve de poursuivre le paiement des sommes dues jusqu’au terme du
contrat. Dans ce cas, le montant des frais d’inscription et d’abonnement reste acquis au club,
- En cas de prêt ou de cession de la Carte d’Accès qui est strictement personnelle au Client.
A compter de la date de fin d’abonnement ou de la date de résiliation du contrat, le Client dispose d’un délai de DIX
(10) jours pour restituer la Carte d’Accès. A défaut de restitution de ces pièces dans le délai susvisé, LE SQUAT
CLUB prélèvera la somme de TRENTE (30) euros sur le compte référencé sur ce contrat.
Suspension de la Formule
En cas de problèmes médicaux du Client engendrant l’arrêt de la pratique sportive sur une période prolongée
(supérieure à DEUX (2) semaines), ce dernier pourra solliciter du Vendeur la suspension de sa Formule
d’Abonnement, sous réserve de la présentation d’un justificatif médical recevable. La date d’échéance du contrat
sera alors reportée dans les mêmes proportions que la durée de suspension.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Tarifs

Le tarif des Formules
Le tarif des abonnements sur UN (1) mois et sur TROIS (3) mois est de 39,99 euros par mois.
Le tarif de l’abonnement sur SIX (6) mois est de 34,99 euros par mois.
Le tarif de l’abonnement sur DOUZE (12) mois est de 29,99 euros par mois.
Le tarif d’une séance est de 25 euros.
Frais de dossier
Au jour de la signature du contrat, le Client règle en une seule fois par chèque, par carte bancaire ou en espèce,
uniquement les frais de dossier de TRENTE (30) euros, qui seront définitivement acquis par LE SQUAT CLUB et
ne pourront donner lieu à un remboursement en cas de résiliation pour quelque cause que ce soit.
Si l’inscription s’est faite par le biais du Site internet, ces frais de dossier pourront être remboursés en cas de
rétraction par le Client dans le délai de QUATORZE (14) jours à compter de la date de son inscription, comme
exposé à l’article 6 des présentes.
Changement de domiciliation bancaire
En cas de modification de ses références bancaires au cours de l’abonnement, le Client remettra au club dans un
délai de TROIS (3) semaines avant le prochain prélèvement, afin d’éviter des frais d’impayés qui resteront à sa
charge, une nouvelle autorisation de prélèvement et un nouveau relevé d’identité bancaire.
Incident de paiement : Comme exposé à l’article 4 des présentes, en cas de prélèvement impayé, il sera facturé au
Client un montant forfaitaire de HUIT (8) euros au titre des frais bancaires. Le montant du prélèvement impayé
pourra être réglé par tout autre moyen de paiement directement à l’accueil du club.
Invitation et/ou séance d’essai
Toute personne invitée par un Client ou en séance d’essai se soumet au règlement intérieur. Cette invitation et/ou
séance d’essai, valable une seule fois par personne, est GRATUITE.
Modalités de paiement
Tous les abonnements sont dus et exigibles par paiement anticipé.
Le paiement peut s’effectuer selon l’une des manières suivantes :
- Le paiement à l'avance : soit en une seule fois pour la période contractuelle convenue par paiement en ligne
ou par carte bancaire au sein des locaux du Vendeur, soit par carte bancaire, espèces et jusqu’à TROIS (3)
chèques pour la période contractuelle convenue (en cas de souscription en club). Dans ce cas, aucun
prélèvement automatique SEPA mensuel ne sera initié et l’abonnement expirera de plein droit à la fin de la
durée déterminée ;
- Le paiement par prélèvement : le Client peut décider d’être prélevé tous les mois mais uniquement pour les
abonnements sur SIX (6) et DOUZE (12) mois. Le premier paiement aura lieu par paiement en ligne (en cas
de souscription en ligne) ou par carte bancaire (en cas de souscription en club), puis le paiement aura lieu
tous les mois par prélèvement automatique SEPA et aux tarifs applicables à son abonnement.
Les prix de vente, conformément aux articles L. 112-1 et suivants du Code de la consommation, sont indiqués, pour
chacune des Formules, en euros toutes taxes comprises (en tenant compte du taux de la TVA et de toutes autres
taxes, applicable au jour de la souscription).
Le montant total dû par le Client pour chaque Formule est indiqué sur la page de confirmation de la souscription
aux services, soit sur le Site, soit sur le formulaire de souscription en cas de souscription en club.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du
prix en vigueur au jour de la souscription aux services sur le Site ou en présentiel, dans les locaux du Vendeur.
ARTICLE 6 - RETRACTATION
Si l’inscription s’est faite par le biais du Site internet, le Client dispose d'un délai de QUATORZE (14) jours à
compter de la date de son inscription, pour se rétracter sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité, délai avant la
fin duquel il ne pourra commencer l’exécution de son abonnement.
Si le 14ème jour tombe un week-end ou un jour férié, le droit de rétractation expirera à la fin du premier jour
ouvrable suivant.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à la Salle à l’adresse suivante : 8, rue de la Camamine,
85150 LES ACHARDS ou à l’adresse électronique lesquatclub85@gmail.com sa décision de rétractation du présent
contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier
électronique).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’acheteur transmettre sa communication relative à
l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Dès réception de la communication relative à l’exercice du droit de rétractation, le Vendeur envoie sans délai au
Client un accusé de réception de la rétractation par courrier, télécopie ou courriel. Le Vendeur s'engage à
rembourser le Client sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard QUATORZE (14) jours à compter du
jour où il est informé de la décision de rétractation, de tous paiements effectués par le Client pour la commande
visée dans la déclaration de rétractation.
Le Vendeur procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour
la transaction initiale, sauf si le Client et le Vendeur conviennent expressément d'un moyen différent ; en tout état de
cause, ce remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.
En revanche, si le Client souhaite que l'exécution de son abonnement commence avant la fin du délai de
rétractation, LE SQUAT CLUB recueille sa demande expresse en cochant une case prévue à cet effet sur le Site
internet. Il demande au Client de reconnaître qu'après qu'il aura débuté son abonnement, celui-ci ne disposera plus
du droit de rétractation. Le Client qui a exercé son droit de rétractation du contrat dont l'exécution a commencé, à sa
demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, verse au professionnel un montant correspondant au service
fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la
prestation convenu dans le contrat.
Ce droit de rétractation est inapplicable en cas de souscription par le Client aux services au sein des locaux
du Vendeur.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ DU VENDEUR
Assurance et responsabilité - Règlement intérieur
Conformément à l’article L.321-1 du Code du Sport, LE SQUAT CLUB a souscrit auprès d’une compagnie
notoirement solvable un contrat d’assurance de responsabilité civile ayant pour objet de le couvrir contre les
conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de
l’exploitation.
La responsabilité de LE SQUAT CLUB ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’état de santé du
Client, de l’inobservation des consignes de sécurité, d’hygiène ou d’une utilisation inappropriée des appareils ou
autres installations.
Conformément aux dispositions de l’article L321-4 du code du sport, LE SQUAT CLUB informe le Client de
l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de
réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès
de l’assureur de son choix.
En s’inscrivant à une Session et/ou Séance, le Client reconnaît en outre avoir pris connaissance du règlement
intérieur de la Salle reproduit par voie d’affichage (à hauteur adéquate) dans la Salle, et y adhérer sans condition ni

réserve.
Le Client s’engage par ailleurs, et plus généralement, à adopter une tenue, un comportement et une attitude décents
dans ses relations avec le personnel de la Salle, les autres clients et tous autres prestataires, à prendre toute
précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter en toute circonstance et à tout moment
les consignes édictées en ce sens par le Vendeur, l’un de ses dirigeants ou préposés, ou un prestataire désigné par
lui.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser l’accès à une Session et/ou Séance à toute personne qui contreviendrait ou
aurait contrevenu aux stipulations qui précèdent.
Assurance Responsabilité Civile
La responsabilité civile du Vendeur est couverte par le contrat n°I84021501 auprès de la compagnie CIC.
Casiers et ef ets personnels
Le Vendeur met à la disposition du Client qui se rend à la Salle pour bénéficier de la Session et/ou de la Séance
pour laquelle il s’est régulièrement inscrit des toilettes, des douches ainsi que des vestiaires avec casiers destinés à
recevoir ses effets personnels.
Ledit Client utilise les casiers sous sa propre responsabilité, s’agissant notamment de l’entreposage de ses objets de
valeur, et en assure la fermeture au moyen des cadenas personnels à installer sur les casiers. Il ne pourra mettre en
cause la responsabilité du Vendeur en cas de vol ou de perte des objets qui n’auront pas été déposés dans les casiers,
ou dont le dépôt dans les casiers n’aurait pas respecté les consignes données par le Vendeur.
Exonération de responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due,
soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.
ARTICLE 8 - DONNÉES PERSONNELLES
Collecte et traitement
La collecte des données personnelles et informations nominatives concernant tout Client, leur utilisation au titre du
traitement des souscriptions et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de
l'exécution et du paiement des commandes (y compris à l’étranger), est subordonnée au consentement de la
personne concernée, et au respect de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie
Numérique.
LE SQUAT CLUB traite les données à caractère personnel du Client de manière appropriée et prudente, le tout dans
le cadre de la loi et de la réglementation applicables à la protection des données personnelles, tel le Règlement
Général sur la Protection des Données (RGPD).
Droits du Client et responsable du traitement
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées
par la nouvelle loi Informatique et Libertés n° 2004-801 du 6 août 2004, et du règlement (UE) 2016/679 du
Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, le Client dispose à tout
moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Pour cela, il suffit au Client de contacter par courrier ou par e-mail, le responsable du traitement des données à
caractère personnel, aux coordonnées ci-dessous :
LE SQUAT CLUB :
Adresse : 8, rue de la Camamine, 85150 LES ACHARDS
Courriel : lesquatclub85@gmail.com
Téléphone : 07.64.03.33.38

ARTICLE 9 - PUBLICITÉ
Le Vendeur se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site internet de la Salle et dans toute communication aux
Clients, tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont il sera seul juge.
ARTICLE 10 - RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Réclamations
Toute réclamation de la part d’un Client quant à une souscription de services ou aux CGV doit être adressée (par
courrier ou courrier électronique) au Vendeur.
Juridiction compétente
Tout litige relatif à une SOUSCRIPTION DE SERVICES ou aux CGV, leur validité, leur Interprétation, leur
exécution, leur résiliation, leurs Conséquences ou leurs suites, qui n’aurait pu être résolu à l’amiable entre le
Vendeur et le Client sera soumis à la juridiction compétente dans les conditions de droit commun.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le
Vendeur adhère au Service du Médiateur de l’Association des Médiateurs Européens (Section Activités et
manifestations sportives) dont les coordonnées sont les suivantes : AME, 97 boulevard Saint-Germain, 75007
PARIS ou via le site Internet : www.mediationconso-ame.com.
Droit applicable
Sous réserve des dispositions législatives nationales ou communautaires applicables, les CGV et tous contrats régis
par elles sont soumis à la loi française.